J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14816

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Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maîtres de conférences

NOR : MENP9902127A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités,
Arrête :



Art. 1er. - Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 4 octobre 1999 pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'enveloppe no 2, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (élections au Conseil national des universités, bureau DPE E4), 75270 Paris Cedex 06, le 29 octobre 1999 au plus tard, pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.

Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 4 novembre 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour les sections 20 et 74, collège des maîtres de conférences.

Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye